CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Les présentes conditions de vente sont conclues 
Par La Voix des Déesses© représentée par Katia Malausséna Sznicer, auto-entrepreneure domiciliée Paseo de Ondarreta, 11, 20018 Saint-Sébastien, Espagne, gérant le site https://lavoixdesdesses.com (ci-après « le Site ») 

Numéro d’identification fiscal : Y3271481K
Numéro de TVA Intracommunautaire : ESY3271481K

et

Par toute personne souhaitant procéder à un achat via le site Internet https://lavoixdesdesses.com (ci-après dénommée « le Client »).

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de fixer les dispositions contractuelles entre La Voix des Déesses© et le Client et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand https://lavoixdesdesses.com. L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par le Client des présentes conditions de vente.

Avant toute transaction, le Client déclare avoir la capacité de conclure le présent contrat, lui permettant de s’engager au titre des présentes Conditions Générales de Vente. De même, le Client déclare que l’achat de produits sur le site est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle.

La Voix des Déesses© conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de vente, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son Site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par le Client.

2. Produits

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le Site, dans la limite des stocks disponibles. Chaque article est accompagné d’un descriptif. Chaque produit est présenté sur le Site sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques. Les photographies sont les plus fidèles possibles, elles ne peuvent toutefois assurer une similitude parfaite avec le produit proposé.

3. Zone géographique

La vente en ligne des articles présentés dans le site est réservée aux Clients qui résident en France métropolitaine. En dehors de cette zone géographique, les ventes ne sauraient être prises en compte pour des raisons logistiques (nos ateliers de fabrication sont situés en France et les expéditions se font depuis la France).

Il est néanmoins précisé que cette zone géographique est susceptible d’évoluer. Toute extension de cette zone géographique sera mise à jour dans les meilleurs délais sur le Site.

4. Tarifs

Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de l’IVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de l’IVA pourra être répercuté sur le prix des produits. La Voix des Déesses© se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable au Client.

Les prix indiqués dans le catalogue internet ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande. Les frais de livraison sont offerts dès 80€ d’achats dans le cadre d’une commande.

5. Commandes 

Une fois les achats terminés, le Client peut régler son achat via les méthodes de paiements proposées.

Il est possible d’ajouter une option papier cadeau pour chaque commande en cliquant sur « Ajouter un papier cadeau » (+3,30 €) en-dessous du titre de l’article.

Il est également possible d’ajouter à cette étape, une carte personnalisée et d’y faire figurer un petit mot personnalisé. Cliquez sur « ajouter un petit mot doux » et ajoutez le texte à rédiger dans l’espace réservé pour cela (+3,30 €)

Une fois validé, une page d’information pour l’expédition de la commande s’affiche.

À la commande, le Client pourra renseigner les informations requises pour créer un compte et être informé des actualités de La Voix des Déesses© : adresse email, numéro de téléphone une adresse de livraison + « Sauvegarder mes coordonnées pour la prochaine fois ». 

Dans l’hypothèse où le Client ne souhaite pas sauvegarder les coordonnées pour la prochaine fois, le Client a la possibilité de laisser cette dernière case décochée.

La Voix des Déesses© se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande qui émanerait d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande précédente, un Client qui n’aurait pas la capacité de contracter ou une suspicion objective de fraude. 

La Voix des Déesses© se réserve la propriété des articles jusqu’au règlement complet de la commande, c’est-à-dire à l’encaissement du prix de la commande. 

Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des articles disponibles à la vente.

La Voix des Déesses© s’engage à honorer les commandes reçues sur le Site seulement dans la limite des stocks disponibles.

Pour toute demande de renseignements sur un produit commandé, le Client aura la possibilité de contacter le service client à lavoixdesdeesses@gmail.com 

6. Mode de règlement/moyens de paiement

Le Client sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le panier, modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis au Client. 

Le règlement de la commande s’effectue par carte bancaire.

Pour cela, le Client est redirigé sur l’interface sécurisée du système de paiement (géré par Stripe) afin de renseigner en toute sécurité ses références de carte bancaire personnelle. Les cartes présentant le sigle VISA, MASTERCARD ou CB sont acceptées. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par carte bancaire est irrévocable.

Il est précisé au Client que La Voix des Déesses© n’accepte pas de paiements en plusieurs fois pour le paiement des commandes. 

En cas d’utilisation frauduleuse de celle-ci, le Client pourra exiger l’annulation du paiement par carte, les sommes versées seront alors recréditées ou restituées, sous réserve du respect des conditions stipulées ci-dessous. 

La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes Conditions Générales de Vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.

7. Expéditions et livraisons

Les livraisons sont assurées par les services de La Poste en courrier suivi ou Colissimo selon les types de produits. 

Une fois votre commande envoyée, vous recevez un numéro de suivi de La Poste.

La livraison s’entend du transfert au Client de la possession physique des Produits (la ‘Livraison’).

Les frais de Livraison applicables à la commande sont ceux mentionnés sur le Site au moment de la commande.

Lorsque La Voix des Déesses© se charge de l’acheminement du Produit, le risque de perte ou de détérioration du Produit est transféré au Client au moment de la Livraison. Par exception, le risque de perte ou de détérioration du Produit est transféré au Client lors de la remise du produit au transporteur lorsque celui-ci est chargé du transport par le Client et non par La Voix des Déesses ©.

La Voix des Déesses© décline toute responsabilité en cas d’impossibilité d’effectuer la Livraison en raison d’une adresse de livraison erronée ou à l’absence de retrait par le Client de sa commande auprès du point de retrait sélectionné.

Les Livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande et ne peuvent avoir lieu que dans la zone géographique convenue. Par conséquent, le Client doit s’assurer d’avoir communiqué des informations exactes et complètes concernant l’adresse de Livraison (n° de rue, de bâtiment, d’escalier, codes d’accès, noms et/ou numéros d’interphone, etc.).

Le Client est tenu de vérifier le bon état des produits livrés. Toute anomalie constatée (article manquant, colis endommagé, article cassé…) devra obligatoirement être indiquée par le Client à La Voix des Déesses© dans un délai de trois (3) jours.

La Voix des Déesses© s’engage à livrer les commandes passées par le Client dans les délais prévus. Si lesdits articles n’ont pas été livrés dans un délai de trente (30) jours à compter de la date de Livraison prévue lors de la commande, et si ce dépassement n’est pas lié à un cas de force majeure tel que défini par l’article 1218 du Code civil, le Client pourra procéder à la résolution de la vente, en envoyant une lettre recommandée avec AR à La Voix des Déesses ©. 

Les sommes réglées par le Client lui seront alors intégralement remboursées. La Voix des Déesses© ne pourra être tenue responsable des conséquences dommageables consécutives à un retard d’acheminement, seul le remboursement du Produit par La Voix des Déesses© étant possible à l’exclusion de toute autre forme de dédommagement.

8. Rétractation

Le Client, personne physique non professionnelle, bénéficie d’un délai de rétractation de trente (30) jours à compter de la livraison de sa commande pour retourner le(s) produit(s) à La Voix des Déesses© pour échange ou remboursement sans pénalité. L’ensemble des frais liés à la commande, produits et frais d’envoi seront entièrement remboursés dans les meilleurs délais à compter de la réception du produit retourné et ce, conformément au droit applicable. Les frais de retour ne seront pas remboursés seront à la charge exclusive du Client. 

Les Produits doivent être retournés dans leur emballage d’origine, dans leur état d’origine, neufs, non portés (pour les accessoires), non abîmés. Ils devront être renvoyés dans un état permettant leur remise en vente immédiate. 

Les produits incomplets, endommagés, salis ou ayant fait l’objet d’un usage anormal ne seront pas repris et ne feront l’objet d’aucun remboursement.

9. Propriété intellectuelle

Toutes les marques, logotypes, photographies, textes, commentaires, illustrations, séquences vidéo, sons, les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner le Site et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur le Site sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle. 

Ils sont la propriété pleine et entière de La Voix des Déesses© ou de ses partenaires. En conséquence, en application des dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et des conventions internationales, il est interdit de représenter, reproduire, modifier, publier, adapter, exploiter tout ou partie du Site ou des éléments qui les composent sur quelque support que ce soit, par quelque moyen que ce soit à d’autres fins que pour l’usage personnel et privé de l’Utilisateur dans un but non commercial sans autorisation préalable et écrite de La Voix des Déesses© et de ses partenaires correspondants.

La violation de ces dispositions expose l’Utilisateur aux sanctions prévues par le Code de la Propriété Intellectuelle et par le Code Pénal au titre notamment de la contrefaçon de droit d’auteur et de droit des marques, qu’à celles prévues par le Code Civil en matière de responsabilité civile.

Les autres signes distinctifs, notamment les dénominations sociales, noms commerciaux, enseignes, noms de domaine reproduits sur le Site sont la propriété de La Voix des Déesses© ou de ses partenaires. Toute reproduction sans autorisation expresse est susceptible de constituer une usurpation engageant la responsabilité de son auteur sur le fondement de l’article 1240 du Code civil.

Le fait pour La Voix des Déesses© de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites.

10. Données personnelles 

Pour tout renseignement concernant le traitement de données personnelles, La Voix des Déesses© invite le Client à consulter ses Conditions Générales d’Utilisation figurant sur le site www.lavoixdesdeesses.com

11. Garanties

Tous les produits en vente sur le Site bénéficient de la garantie légale de conformité (telle que définie aux articles L217-4 et suivants du Code de la Consommation) et de la garantie contre les vices cachés (telle que définie aux articles 1641 et suivants du Code Civil), permettant au Client de renvoyer sans frais les produits livrés défectueux ou non conformes. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à La Voix des Déesses© qui le reprendra et l’échangera ou le remboursera.

Dans ce cadre, toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse de La Voix des Déesses ©.

12. Responsabilités

La Voix des Déesses ©, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que la perte de données, une intrusion, un virus, une rupture du service, ou tout autre problème indépendant de la volonté de La Voix des Déesses ©.

La responsabilité de La Voix des Déesses© ne saurait être engagée en cas de rupture de stock ou d’indisponibilité du produit, de force majeure et, notamment en cas de grève totale ou partielle, inondation, incendie ou autres catastrophes naturelles et d’une manière générale tous événements ou causes extérieurs à la volonté de La Voix des Déesses© ne permettant pas la bonne exécution de la commande.

13. Réserve de propriété 

La Voix des Déesses© conserve la propriété pleine et entière des Produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix intégral, en principal, frais, taxes et contributions obligatoires compris.

14. Invalidité partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes Conditions Générales de Vente sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

15. Juridiction/loi applicable 

Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par la loi française et soumises à la compétence des tribunaux de Madrid, sous réserve d’une attribution de compétence spécifique découlant d’un texte de loi ou réglementaire particulier.